Loi Martiale en Champagne

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Loi Martiale en Champagne

Message  Dotch le Jeu 29 Juin - 19:03

Il est inséré dans le Livre 1 du Codex un Op. 9 intitulé « Les situations d’exception ». Proposition du Juge Négus (légerement amendée)

Art. 1 : De l’état de siège.

- conditions d’application

§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché.

§ 2. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (délai de vote de 24H maximum), décréter l’état de siège sur tout ou partie du territoire lorsqu’en raison de troubles graves survenus au sein du Duché, la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens est sérieusement menacée.

§ 3. Le Conseil de Champagne peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. A défaut, l’état de siège perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

- effets

§ 4. Lorsque l’état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n’auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

§ 5. La violation du prescrit édicté par le § 4 est constitutive de trouble à l’ordre public.

§ 6. La révolte et l’incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

§ 7. La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

§ 8. Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison dans le chef du maire, punie conformément au § 7.

§ 9. Le Duc peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de § 8. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrétés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.

Art. 2 : De l’état de guerre.

- conditions d’application

§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (n délai de vote de 24H maximum), décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire.

§ 2. Le Duc peut, d’initiative, décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire en cas de déclaration de guerre caractérisée émanant d’une entité politique extérieure au Duché.

§ 3. L’état de guerre perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

- effets

§ 4. Les § 4 à 9 de l’article 1 s’appliquent de plein droit lorsque l’état de guerre est décrété.

§ 5. Le refus d’obéissance à une injonction du Duc de Champagne, du Capitaine, ou de toute personne expressément habilitée à commander par le Conseil, par le Duc ou par le Capitaine est constitutif de trahison, punie conformément à l’art. 1, § 7.
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